Le dossier de demande est soumis à l'approbation d'une Commission paritaire.
Commission d'attribution du label
Le dossier de demande de Label est soumis à l’approbation d’une Commission paritaire, dont la composition est la suivante :
- Trois membres distingués du cycle de l’eau de divers organisme
- Trois membres du SNECOREP
Les membres de la Commission sont sélectionnés et validés par le Conseil d’Administration du SNECOREP, sur la base de leur éthique, de leurs compétences, et à condition qu’ils conservent leur fonction au sein de leur collège respectif.
La présidence de la Commission est confiée à une personne extérieure au SNECOREP, désignée par le Conseil d’Administration. Le secrétariat, quant à lui, est assuré par le Secrétaire Général du syndicat.
La composition de la Commission peut être adaptée si nécessaire, sous réserve de respecter le principe de paritarisme, et ce, par décision du Conseil d’Administration du SNECOREP.
Afin de garantir une totale impartialité, aucun membre de la Commission ne peut participer à l’examen de son propre dossier. Dans ce cas, un suppléant doit être désigné. Par ailleurs, si le Président est absent, son rôle est temporairement confié à un suppléant élu par les membres présents.
