Modalités d'attribution du label

Toute entreprise adhérente au SNECOREP, qu’elle soit membre adhérent ou associé, peut solliciter un Label pour elle-même ou l’une de ses agences. Deux catégories sont disponibles :

• • Eaux claires : eau potable, irrigation
  • Eaux usées : eaux pluviales et usées

Chaque Label comporte trois niveaux de distinction : Or, Argent, Bronze.

Les entreprises souhaitant candidater doivent soumettre un dossier complet, accompagné des annexes demandées, au moins un mois avant la tenue de la Commission d’attribution.

Le Label SNECOREP est délivré pour une durée de 3 ans. Toutefois, en cas de non-respect partiel des critères, la Commission peut décider de réduire cette durée. Les entreprises peuvent également soumettre une nouvelle candidature au cours de la période de validité si elles souhaitent accéder à un niveau supérieur.

La Commission d’attribution, paritaire et souveraine, examine chaque dossier selon des critères stricts validés par le Conseil d’Administration du SNECOREP.
En cas de non-conformité ou d’informations compromettantes, une enquête ou un audit peut être diligenté, pouvant conduire à un retrait ou un déclassement du Label.

Des audits, aléatoires ou demandés, peuvent être réalisés pour évaluer les activités de l’entité, ses efforts en matière de qualité, formation, sécurité et développement durable. Ces audits, confidentiels, sont systématiquement accompagnés de rapports détaillés.

Les frais liés à la demande initiale ou au renouvellement du Label sont fixés annuellement par le Conseil d’Administration du SNECOREP.

Tous les membres de la Commission sont soumis à une clause de confidentialité et de neutralité, garantissant la discrétion sur les informations partagées.