🔔 Information SNECOREP – Nouvelle réglementation européenne MCDE

Gestion des certificats sanitaires | Période 2026‑2032

Dans le cadre de la transposition de la directive européenne « Eau potable », le décret du 11 février 2026 engage une évolution majeure du cadre réglementaire applicable aux matériaux et produits en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine (MCDE). Cette réforme marque le passage progressif des certifications nationales (ACS, CAS, CLP) vers un système européen harmonisé, avec une période transitoire du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2032.

📅 Échéances clés à anticiper dès maintenant

• 30 avril 2026 : date limite pour déposer un nouveau dossier de certification nationale
• 30 juin 2026 : date limite de renouvellement pour les certificats expirant avant le 31/12/2026
• À partir de 2033 : seules les certifications européennes (certificat EU, marquage et déclaration de conformité UE) seront reconnues

Pendant la période transitoire, certains certificats nationaux pourront être prolongés jusqu’au 31 décembre 2032, sous conditions réglementaires strictes. ⚠️ Point de vigilance particulier – Matériaux métalliques La révision annoncée des listes positives métalliques, liée à l’abaissement de la valeur du plomb à 5 µg/L, entraînera :

• la suppression de certains alliages actuellement autorisés,
• une entrée en vigueur au 1er janvier 2028, avec un impact direct sur la validité des certificats en cours.

Les entreprises concernées devront anticiper les substitutions d’alliages ou préparer une migration vers la certification européenne.

🎯 Message aux adhérents

Le SNECOREP invite l’ensemble de ses adhérents à :

• analyser dès à présent leur portefeuille produits et certificats,
• vérifier leur éligibilité aux prolongations,
• intégrer ces évolutions dans leurs stratégies industrielles et commerciales.

Le syndicat reste mobilisé pour accompagner ses membres dans cette transition réglementaire structurante pour la filière.